Conditions générales de vente

En vigueur au 4 novembre 2026

Article 1 – Identité du vendeur

Le site www.lesdelicesdu10.fr est édité par la SASU GASPARDANDCO, au capital de 4 000 €, immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro SIRET 810 141 150 00021. N° TVA intracommunautaire : FR95810141150.

Siège et boutique : 10 rue du Sénat de Savoie, 73000 Chambéry. Tél. 04 79 33 01 06.

Enseignes : La Brûlerie du Sénat ([email protected]) et Label Épicerie du 10 ([email protected]).

Article 2 – Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur. Le client déclare les avoir lues et acceptées avant de valider sa commande. Elles peuvent être modifiées à tout moment : la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Produits

Les produits sont décrits sur leur fiche avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles. Les informations sur la composition et les allergènes figurent sur les fiches produits ou sur l'emballage ; le client peut aussi les demander avant achat.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, le client en est informé et remboursé sans délai.

Article 4 – Vente d'alcool

Certains produits contiennent de l'alcool (par exemple les mousses de liqueur Smoos, 16 % vol.). Conformément au Code de la santé publique, leur vente est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En commandant ces produits, le client certifie être majeur. Une pièce d'identité peut être demandée lors d'un retrait en boutique.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces frais sont indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

Article 6 – Commande

Le client sélectionne ses produits, ainsi que la mouture et le poids pour les cafés, puis valide son panier. Il choisit ensuite son mode de livraison et procède au paiement. La commande est définitive après le paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors envoyé au client.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur ou de commande anormale.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue par carte bancaire (CB, Visa, American Express) ou par PayPal, sur une plateforme sécurisée avec authentification 3D Secure. Le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du client.

Article 8 – Livraison et retrait en boutique

Livraison. Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client, en France métropolitaine, dans l'Union européenne, en Suisse et à l'international, selon les transporteurs proposés : Colissimo, Mondial Relay, Lettre suivie, Chronopost Relais. Les délais et tarifs s'affichent lors de la commande. Les délais sont indicatifs. Les éventuels droits de douane hors Union européenne sont à la charge du client.

Click & Collect. Le retrait en boutique est gratuit, au 10 rue du Sénat de Savoie à Chambéry, aux heures d'ouverture, après réception de l'e-mail de mise à disposition.

Retard. Si la livraison n'intervient pas à la date ou dans le délai convenu, le client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat et être remboursé (articles L216-2 et suivants du Code de la consommation).

Réception. Le client vérifie l'état du colis à la réception. En cas de colis abîmé ou incomplet, il émet des réserves auprès du transporteur et prévient le vendeur dans les 3 jours. Les risques sont transférés au client lors de la prise de possession des produits.

Article 9 – Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier.

Exceptions (article L221-28 du Code de la consommation). Le droit de rétractation ne s'applique pas :

• aux cafés moulus à la commande, ni aux produits préparés selon les choix du client, car ils sont confectionnés selon ses spécifications ;
• aux denrées susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• aux denrées alimentaires, thés et infusions dont l'emballage a été ouvert ou descellé, qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène.

Procédure. Le client notifie sa décision par e-mail ou par courrier, au moyen du formulaire ci-dessous ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté. Il renvoie ensuite les produits, complets et dans leur emballage d'origine, au plus tard 14 jours après cette notification. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le vendeur rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard, dans les 14 jours suivant la notification. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits. Le remboursement se fait par le même moyen de paiement que la commande.

Article 10 – Garanties légales

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien. À défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Pendant ce délai, il n'a à prouver que l'existence du défaut. Ce délai est porté à 12 mois pour les biens d'occasion.

Les machines et accessoires de marque (Jura, Bialetti, etc.) peuvent en outre bénéficier de la garantie commerciale du fabricant.

Article 11 – Responsabilité

Le vendeur n'est pas responsable de l'inexécution du contrat due au client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées servent au traitement des commandes et à la relation client. Leur traitement est décrit dans notre Politique de confidentialité. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer par e-mail.

Article 13 – Service client et médiation

Pour toute question ou réclamation : [email protected] (cafés, thés, machines), [email protected] (épicerie fine) ou 04 79 33 01 06.

En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur en cours de désignation : ses coordonnées seront indiquées ici prochainement.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles protectrices du consommateur.

Annexe – Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)

À l'attention de la SASU GASPARDANDCO, 10 rue du Sénat de Savoie, 73000 Chambéry, [email protected] :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le / reçu le :
– Numéro de commande :
– Nom du consommateur :
– Adresse du consommateur :
– Signature (en cas d'envoi papier) et date :